Louis Besson demande aux préfets « d'encourager et d'aider les communes concernées par l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain »

Un des derniers actes ministériels de Louis Besson, secrétaire d'État au Logement - qui annonce qu&#8217;il quittera le gouvernement pour sa mairie de Chambéry - annonce que la circulaire relative à la programmation des aides à la pierre pour l'année 2001 vient d'être transmise aux préfets de région. Cette circulaire précise les mesures immédiates du plan de relance de la production de logements sociaux, présenté le 7 mars dernier et destiné à répondre d'une façon plus conforme aux besoins en logements des citoyens. Dans ce sens, la nécessité d'obtenir des résultats tangibles dès 2001 y est soulignée tout comme l'importance de la mobilisation de tous les acteurs locaux. Dans sa lettre circulaire, le secrétaire d&#8217;État précise que «le soutien des collectivités locales, autant politique que financier, est souvent déterminant pour l'aboutissement des opérations ». Les préfets sont engagés à obtenir leur adhésion aux conventions de relance « chaque fois que ce sera possible ». Il indique que cela doit être pour les préfets « l'occasion d'encourager et d'aider les communes concernées par l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain. » Rappelons que l&#8216;article 55 vise à ce que chaque commune urbaine dispose au terme de 20 ans d&#8217;une offre suffisante de logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à ressources modestes ou moyennes. A cette fin, il prévoit d&#8217;abord, dès 2001, une procédure contradictoire d&#8217;inventaire des logements locatifs sociaux, avec chaque commune susceptible d&#8217;être concernée par les dispositions de la loi. Sur cette base, il organise d&#8217;une part un dispositif financier incitant les communes concernées à la réalisation de logements sociaux, d&#8217;autre part une procédure pour parvenir effectivement à la réalisation de l&#8217;objectif. Le secrétaire d&#8217;État recommande par ailleurs aux préfets de «soutenir les projets de réalisation de logements sociaux, dans le cadre de programmes locaux de l&#8217;habitat (PLH) en particulier. Il (leur) appartient de présenter aux maires l'ensemble des mesures prises en vue de la relance, et de les mobiliser avec l'appui des organismes HLM ». Ces circulaires explicitent aussi deux réformes importantes : celle du PLS (prêt locatif social) qui crée un produit locatif intermédiaire au caractère social affirmé ; celle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat qui pourra désormais intervenir d'une façon accrue sur les logements privés et notamment contribuer puissamment à la requalification des quartiers anciens dégradés. Plusieurs textes d'application du plan de relance ont déjà été publiés (décrets sur les PLS et PLI &#8211; JO du 7 mars 2001) ; les autres le seront dans les tout prochains jours. Lettre circulaire aux préfets de région et de département Circulaire n°2001-19 du 12 mars 2001 <s

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